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Mentions légales

 

 

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Maisons Claire situé 1 Rue du Prè le Loup, 57280 Hauconcourt

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Maisons Claire met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

– Gestion des demandes de contact

– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information

– La gestion des cookies soumis à votre consentement

            2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

            3)  Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles (art. 6.1.b) :

– La réalisation de CGU à valeur contractuel

– La réalisation de CGV

4) Sur la base juridique d’une obligation légale (art. 6.1.c), afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires :

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : Nous collectons des données  via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone, mail,  lieu de construction

Données techniques :

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

6. La durée de conservation des données

Maisons Claire s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact

2 à 5 ans

Gestion commercial

2 à 5 ans

7 – Transfert de données

  1. Transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Maisons Claire peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, Maisons Claire s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Maisons Claire s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Prestataires

Pays d’hébergement des données

Garanties 

Services Google

Etats-Unis

Oui

Groupe Méta

Etats-Unis

Oui

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur Maisons Claire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

            Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Maisons Claire

1 Rue du Pré Le Loup

57280 Hauconcourt

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

2) À quoi servent les cookies ?

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par Maisons Claire et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.

3) Comment paramétrer ces cookies ?

Lors de votre connexion sur notre site, une bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :

– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

 – Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :

Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

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gestion du consentement aux cookies

365 jours

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

– Cookies de mesure d’audience et de performance :

Maisons Claire mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, votre activité sur notre site ainsi que votre fréquence de retour en vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins.

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– Cookies de personnalisation de contenu :

Ces cookies permettent de personnaliser votre expérience de navigation et de mieux cibler vos attentes selon vos anciennes visites.

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Émetteur

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Durée de conservation

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Google

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Tout le temps

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Google

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Session

Google Maps API

Google

Affichage des cartes

aucune

Youtube

Google

Vidéo sur le site

  

 

 

– Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :

Maisons Claire utilise pour son site internet certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partage

Réseaux sociaux : Facebook, Instagram

Vidéos : Youtube

5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.