Les Garanties Légales du contrat de construction de maison individuelle Maisons Claire
Garantie de livraison à prix et délai convenus
La garantie de livraison à prix et délai convenus est obligatoire et constitue une protection majeure pour le maître d’ouvrage. Elle assure que la maison sera livrée dans les délais prévus et au prix convenu. Si le constructeur fait faillite ou ne respecte pas ses engagements, l’assureur prend en charge la finalisation des travaux ou le dédommagement.
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre tous les défauts signalés par le propriétaire dans l’année suivant la réception des travaux. Le constructeur est tenu de réparer les pannes, qu’ils soient dus à une mauvaise exécution ou à un non-respect du contrat.
Garantie décennale
La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendu impropre à sa destination. Elle s’applique aux éléments constitutifs de l’ouvrage et à certains éléments d’équipement indissociables du bâti. Par exemple, des fissures importantes ou des problèmes d’étanchéité sont couverts par cette garantie.
Garantie biennale ou de bon fonctionnement
Cette garantie couvre pendant 2 ans et les éléments d’équipement dissociables de la construction. Cela inclut les équipements qui peuvent être remplacés sans détériorer le bâti, comme les volets, les radiateurs, les portes intérieures, etc. Le constructeur est responsable de la réparation ou du remplacement des équipements défaillants.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage, incluse dans le prix de vente et contractée par Maisons Claire pour le compte du maître d’ouvrage, est souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle permet le préfinancement rapide des réparations des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre la décision de justice sur les responsabilités. Elle couvre les frais de réparation des dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendu impropre à sa destination.
Garantie de bon fonctionnement des équipements
Cette garantie couvre, pendant deux ans à compter de la réception, tous les désordres qui entraînent les éléments d’équipement dissociables de la construction, c’est-à-dire ceux qui peuvent être remplacés sans détériorer le bâti.
Pourquoi ces garanties sont-elles importantes ?
Ces garanties offrent une protection optimale pour les propriétaires de maisons neuves. Elles s’assurent que le projet sera réalisé selon les normes et en toute sécurité. Elles permettent également de se prémunir contre les aléas et de garantir un investissement sûr et pérenne.
Conclusion
Choisir un constructeur engagé et respectueux des garanties légales du CCMI, comme Maisons Claire, c’est s’assurer d’un projet de construction mené à bien avec sérénité et confiance. Nos équipes vous accompagnent à chaque étape pour garantir votre satisfaction et la réussite de votre projet de vie.